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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA). DETRAIGNE Yves ; TASCA Catherine | SENAT février 2016

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HOMOPARENTALITE ; FECUNDITY ; FAMILY ; FAMILY LAW ; CHILD ; LEGISLATION

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Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ? DETRAIGNE Yves ; TASCA Catherine | SENAT 2016

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Rapport d'information n° 409 (2015-2016) de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2016

CAPM ; CHILD ; ETHICS ; LEGISLATION

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