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		P Q Title	P Q Author	P Q Publication date
1		Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'assistance médicale à la ...	DETRAIGNE Yves ; TASCA Catherine	février 2016	G Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever. 4 Manage my selections

1		Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation.	PERCHERON Daniel	2016	G Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever. 4 Manage my selections

1		Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?	DETRAIGNE Yves ; TASCA Catherine	2016	G Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever. 4 Manage my selections

1		La HADOPI : totem et tabou.	HERVE Loïc ; BOUCHOUX Corinne	2015	G Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever. 4 Manage my selections

1		Étude de législation comparée n° 233 - La pénalisation de la prostitution et du racolage.	BENBASSA Esther	mars 2013	G Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever. 4 Manage my selections

1		La dépénalisation de la consommation de cannabis.	BENBASSA Esther	2013	G Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever. 4 Manage my selections

1		Étude de législation comparée n° 229 - Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité.	SUEUR Jean-Pierre	novembre 2012	G Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever. 4 Manage my selections

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