En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK


Recherche

Documents SENAT 7 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
r x
K | x
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA). DETRAIGNE Yves ; TASCA Catherine | SENAT février 2016

Etude et rapport

... Lire [+]

HOMOPARENTALITE ; FECONDITE ; FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; LEGISLATION

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation. PERCHERON Daniel | SENAT 2016

Etude et rapport

... Lire [+]

POLITIQUE ECONOMIQUE ; REVENU ; PROTECTION SOCIALE ; PAUVRETE

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ? DETRAIGNE Yves ; TASCA Catherine | SENAT 2016

Etude et rapport

... Lire [+]

Rapport d'information n° 409 (2015-2016) de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2016

GPAO ; ENFANT ; ETHIQUE ; LEGISLATION

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La HADOPI : totem et tabou. HERVE Loïc ; BOUCHOUX Corinne | SENAT 2015

Etude et rapport

... Lire [+]

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Étude de législation comparée n° 233 - La pénalisation de la prostitution et du racolage. BENBASSA Esther | SENAT mars 2013

Etude et rapport

... Lire [+]

PROSTITUTION ; DROIT COMPARE ; EUROPE ; LEGISLATION

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

La dépénalisation de la consommation de cannabis. BENBASSA Esther | SENAT 2013

Etude et rapport

... Lire [+]

DROGUE ; LEGISLATION ; EUROPE ; SUISSE ; URUGUAY

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Étude de législation comparée n° 229 - Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité. SUEUR Jean-Pierre | SENAT novembre 2012

Etude et rapport

... Lire [+]

HOMOPARENTALITE ; FECONDITE ; FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; EUROPE ; LEGISLATION

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun