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La dépénalisation de la consommation de cannabis.

Etude et rapport

BENBASSA Esther

SENAT

2013

61

DROGUE ; LEGISLATION ; EUROPE ; SUISSE ; URUGUAY

Adresse url : https://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html

Sommaire :
NOTE DE SYNTHÈSE

1. Situation en France

2. Observations sur les législations étudiées

TABLEAU COMPARATIF

MONOGRAPHIES PAR PAYS

ALLEMAGNE
DANEMARK
ESPAGNE
PAYS-BAS
PORTUGAL
ROYAUME-UNI (Angleterre)
SUISSE (Confédération Suisse)
URUGUAY (République orientale de l'Uruguay)

ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS

Langue : Français