En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK


Recherche

0

Étude de législation comparée n° 229 - Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité.

Etude et rapport

SUEUR Jean-Pierre (Sous la dir.)

SENAT

novembre 2012

HOMOPARENTALITE ; FECONDITE ; FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; EUROPE ; LEGISLATION

Adresse url : https://www.senat.fr/lc/lc229/lc229.html

Sommaire : Note de synthèse
1. Reconnaissance juridique du couple formé de deux personnes de même sexe
2. Adoption
3. Présomption de filiation, acceptation de la filiation et reconnaissance de l'enfant né pendant le mariage
4. Procréation médicalement assistée (PMA)
5. Gestation pour autrui (GPA)

Tableau comparatif 1 – mariage
Tableau comparatif 2 – alternatives légales au mariage
Monographies par pays
Allemagne
Belgique
Canada (Québec)
Danemark
Espagne
Italie
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni (Angleterre)
Suède
Annexe

Langue : Français