Commentaire :

ISBN 13 : 978-2-7110-2570-1

Sommaire :
Partie 1. La protection de l'innovation : les droits sur les créations industrielles
Livre 1 : Les créations de caractère technique
Titre 1 - Le brevet d'invention
Titre 2 - Les droits connexes du droit de brevet
Livre 2 - Les créations ornementales
Titre 1 - Le régime français des dessins et modèles
Titre 2 - Le régime international et communautaire des dessins et modèles

Partie 2. La protection des signes de reconnaissance : les droits sur les signes distinctifs
Titre 1 - La marque
Titre 2 - Les autres signes distinctifs de produits

Langue : Français

Collection : OBJECTIF DROIT

Edition : 4ème

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque