ISBN 13 : 978-2-7110-1687-7

Contents :
Partie 1. L'enregistrement des noms de domaine


Titre 1. Les noms de domaine de premier niveau
1. La création de domaines de premier niveau
2. La délégation de domaines de premier niveau

Titre 2. Les noms de domaine de second niveau
1. L'enregistrement, un contrat de sujétion
2. Le droit d'usage conféré par le contrat d'enregistrement

Partie 2. L'usage des noms de domaine


Titre 1. L'usage dans les conflits relatifs aux noms de domaine
1. La portée de l'usage
2. Les limites de la prise en compte de l'usage

Titre 2. L'usage des noms de domaine et les tiers
1. Les usages sociaux des noms de domaine
2. L'usage des noms de domaine et les intermédiaires

Conclusion

Nbre volumes : 0

Language : French

Series : LE DROIT DES AFFAIRES - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Collection N° : 39

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Faculty's books : Oui

Owner : Bibliothèque