ISBN 13 : ‎978-2416001741

Contents :
Introduction

Partie 1. Les contenus protégés
1. Les droits sur les œuvres littéraires et artistiques
2. La protection des données, des bases de données et des logiciels
3. Sites web et noms de domaines
4. Les droits à titre personnel

Partie 2. La lutte contre la contrefaçon
5. Les procédures de prévention et de résolution des litiges
6. La répression de la contrefaçon numérique des œuvres
7. Mesures techniques et obligations légales

Partie 3. Les contenus librement utilisables
8. Les exceptions au droit d'auteur
9. Les limites au droit d'auteur
10. Les contenus libres
11. Les données publiques

Nbre volumes : 0

Language : French

Print : 3ème

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque