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Droit du travail - Droit vivant 2020.

RAY Jean-Emmanuel

WOLTERS KLUWER

2019

806

324.53-RAY

LABOR LAW ; REMUNERATION ; LAYOFF ; QUALITY OF WORK LIFE ; TRADE UNIONISM ; EMPLOYEE REPRESENTATION


Number of copies : 1
No. Call n° Bar code Commentary
1 [available]

ISBN 13 : 978-2-37148-185-4

Contents :
Tite préliminaire. Présentation générale du droit du travail
1. Un peu d'histoire pour comprendre le droit du travail aujourd'hui
2. Les multiples sources du droit du travail
3. Les instances de contrôle du droit du travail

Titre 1. La relation individuelle

Partie 1. Le choix du contrat de travail
1. Le recrutement, aspects juridique
2. La norme : le contrat de travail à durée indéterminée
3. Les contrats « atypiques »

Partie 2. L'exécution du contrat de travail
1. Le pouvoir patronal
2. La durée du travail : du tout légal aux accords d'entreprises
3. Rémunération du travail
4. De la sécurité physique à la santé mentale, de la « souffrance » à la « qualité de vie » au travail
5. Mobilités du salarié

Partie 3. Restructurations à froid
1. Mobilité du capital, transferts d'entreprise et contrat de travail
2. Flexibilité interne : l'accord de performance collective… pouvant générer des licenciements (art. L. 2254-2)
3. Flexibilité externe à froid : la rupture conventionnelle collective (RCC)

Partie 4. Rupture du contrat à durée indéterminée
1. Licenciement pour motif personnel
2. Licenciement pour motif économique : du droit de résiliation à la lutte contre l'exclusion
3. La démission
4. Autres modes de rupture
5. Les suites du licenciement

Titre 2. Les relations collectives de travail

Partie 1. Le droit syndicat
1. Les syndicats en France
2. La refondation de la représentativité et du droit syndical (2008-2018)
3. Le droit syndical dans l'entreprise

Partie 2. Institution(s) représentative(s) du personnel au 1er janvier 2020
1. Le Comité social et économique
2. Le statut des représentations du personnel

Partie 3. Conflits et négociation
1. Le droit constitutionnel de grève
2. La rédaction patronale à la grève
3. Un nouveau droit de la négociation collective (2008-2018)
4. La négociation dans l'entreprise après les réformes de 2017-2018

Conclusion générale
Index

Nbre volumes : 0

Language : French

Print : 28ème

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque