ISBN 13 : 978-2-275-04918-2

Contents :
Partie 1. Droit commercial et entreprises commerciales
1. Détermination des entreprises commerciales
2. Les actes de commerce
3. La juridiction commerciale
4. L'entreprise commerciale

Partie 2. La concurrence
1. Le principe de la liberté d'entreprendre
2. La protection de l'entreprise contre a concurrence
3. La protection des marchés contre les restrictions

Partie 3. La distribution
1. L'encadrement légal de la distribution
2. L'organisation de la distribution

Nbre volumes : 1

Language : French

Series : MANUEL

Print : 9ème

Place of publishing : PARIS

Figure(s) : Tableau(x)

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque