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Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? Question de droit et de société.

NEIRINCK Claire ; GROSS Martine

LA DOCUMENTATION FRANCAISE

2014

190

352.08-NEIRI

FAMILY ; CHILD ; FECUNDITY ; FAMILY LAW


Number of copies : 1
No. Call n° Bar code Commentary
1 [available]

ISBN 13 : 978-2-11-009696-8

Contents :
Préambule

Partie 1. La filiation, une question juridique

Introduction

Sous-partie 1. Etat des lieux – la filiation avant la loi du 17 mai 2013
1. La filiation par procréation
2. La filiation par fiction : l'adoption
3. La filiation associant procréation et fiction

Sous-partie 2. L'incidence de la loi du 17 mai 2013 sur la filiation
1. Les changements acquis
2. L'accès des couples de même sexe à l'AMP : la question restée sans réponse
Conclusion

Partie 2. Dénouer la filiation de la procréation

Introduction

1. Les familles, une pluralité de modèles à prendre en compte
2. l'AMP et la GPA en débats, ou fonder la filiation sur l'engagement parental
3. Accès aux origines et adoption, réformer pour distinguer filiation et procréation

Conclusion

Nbre volumes : 0

Language : French

Series : DOC EN POCHE

Subseries : Place au débat

Collection N° : 27

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque