ISSN : 1763-6191

Contents : Introduction : le budget, outil de politique économique, instrument de réforme de l'État

1. Les visages contemporains du budget de l'État

Du budget à la politique budgétaire
Un État désormais minoritaire dans l'ensemble des finances publiques
Un budget sous contraintes
L'interdépendance des politiques budgétaires européennes
Un budget désormais placé dans une perspective pluriannuelle

2. Les principes du droit budgétaire : un enjeu démocratique

L'annualité budgétaire et ses exceptions
L'unité budgétaire
L'universalité budgétaire
La sincérité, principe jurisprudentiel introduit dansla LOLF, puis dans la Constitution
Le principe de spécialité des crédits

3. Le support du budget et son encadrement pluriannuel

Les différents types de lois de finances
Le champ des lois de finances
L'encadrement des lois financières par les lois de programmation des finances publiques
En 2011, un projet de révision constitutionnelle d'encadrement pluriannuel des lois financières

4. La préparation du budget par le Gouvernement

Les principales caractéristiques de la préparation du budget
Le cadrage macroéconomique et budgétaire
Le processus de négociation et d'arbitrage
La finalisation du projet de loi de finances
De nouvelles procédures d'encadrement qui font évoluer le processus d'élaboration
L'élaboration des autres projets de loi de finances

5. La discussion et le vote du budget de l'État

La singularité des modalités de discussion et de vote du PLF de l'année
L'examen en amont par les commissions
La discussion du PLF en séance publique
Les autres discussions budgétaires
L'impact des travaux parlementaires sur les lois de finances

6. L'exécution du budget

Les conditions d'exécution de la loi de finances
Les comptes, les acteurs et les procédures

7. Le contrôle de l'exécution du budget et l'évaluation de son efficacité

Les contrôles internes à l'administration
Les contrôles externes
Le contrôle par le Parlement de la bonne utilisation des deniers publics et l'évaluation des effets des politiques publiques

Annexes
Glossaire
Liste des principaux sigles utilisés
Comment actualiser ses connaissances ou disposer en permanence des derniers chiffres ou textes en vigueur ?
Bibliographie sommaire
Liste des tableaux, figure et encadrés

Language : French

Series : ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection N° : 5346-5347

Print : Nouvelle éd.

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque