By browsing this website, you acknowledge the use of a simple identification cookie. It is not used for anything other than keeping track of your session from page to page. OK


Search

1

Art et fiscalité : Droit fiscal de l'art.

CHAMBAUD Véronique

ARS VIVENS

2010

295

321.88-CHAMB

TAX LAW ; ART ; VISUAL ARTS ; LAW ; TAXATION ; CASE LAW ; SPONSORING


Number of copies : 1
No. Call n° Bar code Commentary
1 [available]

Comment :

ISBN 13 : 978-2-916613-30-7

Contents : Contents

Création artistique et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique de l'œuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste
Chapitre 3 - L'acquisition d'œuvres d'art
Chapitre 4 - La détention d'œuvres d'art
Chapitre 5 - La cession d'œuvres d'art
Chapitre 6 - La transmission d'œuvres d'art
Chapitre 7 - Annexes

Language : French

Print : 3ème

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque