ISBN 13 : 978-2-7076-1512-1

Sommaire : Contents :
LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Le domaine du droit commercial
Les structures encadrant l'activité commerciale
Le régime juridique propre aux obligations commerciales
L'ENTREPRISE COMMERCIALE
L'accès à la profession de commerçant
Les interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la famille
Les obligations du commerçants
Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant
Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
Les monopoles d'exploitation
Les baux commerciaux
La location-gérance de fonds de commerce
Les opérations de crédit garanties par les fonds de commerce et ses éléments
La protection des clients de l'entreprise
la concurrence entre entreprise

Nbre volumes : 1

Langue : Français

Collection : DOMAT DROIT PRIVE

Edition : 9ème

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque