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Responsabilité des associations et de leurs dirigeants : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité fiscale, responsabilité financière.

MACQUERON Patrice

FRANCIS LEFEBVRE

2007

413

323.11-MACQU

ASSOCIATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; ORGANISME CULTUREL ET SPORTIF SECTEUR


Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible]

ISBN 13 : 978-2851157386

ISSN : 1159-8700

Sommaire : RESPONSABILITE DES ASSOCIATIONS
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité pour gestion de fonds publics
Assurances

RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Règles de droit commun
Associations en redressement ou en liquidation judiciaires
Contents

RESPONSABILITE DES SOCIETAIRES
CAS PARTICULIER DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Responsabilité civile de l'association
Responsabilité des sociétaires
Assurances sportives
Procédure disciplinaire

Langue : Français

Collection : DOSSIERS PRATIQUES

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque