Commentaire : Actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010 - Facultés de droit de Limoges et de Poitiers

ISBN 13 : 978-2-7076-1746-0

Sommaire : Contributions de Geneviéve Guidicelli-Delage, Jean Danet, Laurence Dumoulin, Eric Negron, François Faugere, Guillaume Beaussonie, Bernadette Aubert, Marc Poupart, Isabell Verdier-Büschel, Remy Prouveze, Gérard Memeteau, Marie-Catherine Chetob-Conce, Xavier Bioy, Marie-Christine Steckel, Pierre-Jérome Delage, Fabien Marchadier, Cédric Manara, Nathalie Deffains, Maëlle Dreano, Alexandre Zollinger, Laure Marino, Céline Castets-Renard, Caroline Colin, Corrado Druetta, Aurélien-Thibault Lemasson, Magali Dieny, Sébastien Genvo, Maria Boutros, Michel Prieur, Mireille Delmas-Marty, Vanessa Richard, Christophe Krolik, Caroline Migazzi, Sophie Demonfort, Simon Jolivet, Guillaume Tshitende Wa Mpinda.


I.Justice

Propos liminaires
Brèves réflexions sur l'usage de la visio-conférence dans le procès pénal
De l'exception à la règle ? La visioconférence dans les débats judiciaires en France
Dématérialisation et numérisation des procédures juridictionnelles (le point de vue du magistrat)
Dématérialisation et numérisation des procédures juridictionnelles (le point de vue de l'avocat)
Dématérialisation et droits fondamentaux devant les justices judiciaire et administrative
Nouvelles technologies et recherche de la preuve pénale
Nouvelles technologies et droit pénal. Réflexions sur l'exécution de la sanction
L'utilisation des nouvelles technologies de captation de l'image et la procédure pénale. Réflexions de droit français et de droit européen

II.Personne humaine

Biomédecine et droits fondamentaux
Les recherches sur la personne : un cadre juridique respectueux des enjeux éthiques
La gouvernance des « biobanques ». Un droit toujours à construire
Du pouvoir de mourir au devoir de vivre
Liberté n'égale pas dignité
Réseaux sociaux sur internet et vie privée
La démocratisation des traitements des données personnelles
Traitement de données à caractère personnel et droit au respect de la vie privée devant la cour européenne des droits de l'homme
La duplicité de l'Internet face à l'interdiction des discriminations

III.Propriété intellectuelle

L'adaptation du droit d'auteur français à l'univers numérique : quels risques pour les droits de l'homme
La lutte pour le piratage en Europe… dans le tourbillon des droits fondamentaux
Les inventions biotechnologiques à l'épreuve des droits de l'homme
La protection de droit d'auteur contre l'assaut du « droit du public à l'information » ou les vertus du droit subjectif
Le droit d'accès et la réutilisation des informations publiques : la CEDH peut-elle jouer un rôle ?
L'adéquation du contenu pénal des lois Hadopi au téléchargement illégal
Internet : propriété intellectuelle et libertés fondamentales perspective française et américaine
Le statut du créateur dans les jeux vidéo
La conciliation entre le droit européen des droits de l'homme, les blogs et Google Books. La question des droits d'auteur

IV.Environnement

Nouvelles technologies, environnement et droits de l'homme : une introduction
Changement climatique et biens publics mondiaux
L'accès à l'eau
Le droit à l'énergie
La Cour Européenne des droits de l'homme, le droit à un environnement sain et les énergies de demain
Le principe de participation en matière environnementale et les nouvelles technologies
Les déchets d'équipements électriques et électroniques : quelles menaces pour les droits fondamentaux

Langue : Français

Collection : GRANDS COLLOQUES

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque