Commentaire :

Sommaire :
Introduction 1

Première partie : La recherche de l'information

Chapitre 1 Le recueil de l'information blanche ou disponible 9
1 Les documents administratifs 9
1.1 Les administrations concernées 10
1.2 Les recours en cas de refus 12
2 Les services fiscaux 13
2.1 L'accès direct aux informations 13
2.2 La communication par l'administration fiscale dans un cadre juridictionnel 14
3 Information dans les sociétés cotées 15
3.1 L'obligation d'information des sociétés cotées 16
3.1.1 L'introduction en bourse 16
3.1.2 Les obligations comptables périodiques 17
3.1.3 La publication des seuils de détention 17
3.1.4 La publication des pactes d'actionnaires 17
3.1.5 L'obligation d'information spontanée 17
3.1.6 L'information à l'initiative de la COB 19
3.2 Le délit d'initié 19
3.2.1 L'initié 19
3.2.2 L'information privilégiée 20
3.2.3 Le délit 20
3.2.4 Les sanctions 20
3.3 Le délit de diffusion d'informations inexactes 20
3.4 Le délit de manipulation des cours 22
Chapitre 2 Le recueil de l'information grise 23
1 Le recours à des agences de renseignement 23
1.1 Le statut actuel et le projet de réforme 23
1.1.1 La définition de l'agent privé de recherche 24
1.1.2 Les formalités d'ouverture 24
1.1.3 La publicité et le démarchage 24
1.1.4 Personnes pouvant devenir agents privés de recherches 25
1.1.5 La fermeture temporaire des agences 25
1.1.6 Le pouvoir d'un détective privé 25
1.2 La réforme 26
1.3 L'utilisation des documents provenant d'officines privées 26
1.3.1 Cas général 26
1.3.2 Les photographies 27
1.3.3 Le droit du travail 28
1.3.4 La divulgation du rapport 28
1.3.5 Le divorce : un cas particulier 29
2 Le constat d'huissier 29
3 La surveillance vidéo 30
3.1 Les lieux non ouverts au public et la surveillance vidéo 31
3.2 Les lieux ouverts au public et la surveillance vidéo 31
3.3 Le droit du travail et les caméras vidéo 32
3.4 La preuve par la vidéo 32
Chapitre 3 Le recours à la justice pour obtenir des informations 35
1 La collecte de preuve avant procès : l'article 145 du NCPC 37
1.1 Les conditions d'application de l'article 145 37
1.2 Le déroulement de la procédure 37
1.3 Le secret des affaires et l'application de l'article 145 38
1.4 Les pouvoirs de l'expert nommé dans le cadre de l'article 145 39
2 L'expertise de minorité 40
2.1 Le droit général à l'information de l'actionnaire 40
2.2 Le droit des administrateurs 42
2.3 L'expertise de minorité 42
2.3.1 Causes de l'expertise de minorité 42
2.3.2 Le but de l'expertise de minorité 43
2.3.3 Les limites de l'expertise de minorité 43
2.3.4 Conditions nécessaires à l'expertise de minorité 44
2.3.5 Les pouvoirs de l'expert 44
2.3.6 Sanctions en cas de refus de collaborer des dirigeants de la société expertisée 45
2.3.7 Expertise de minorité ou expertise en application de l'article 145 du NCPC ? 46
3 La production de pièces et d'informations au cours de procès 46
3.1 La formulation de la demande devant le magistrat 47
3.2 L'opposition à la production d'informations et de documents 47
4 Le conseil de la concurrence 49
4.1 Les missions du conseil de la concurrence 49
4.2 Les attributions du conseil de la concurrence 50
4.3 L'enquête du conseil de la concurrence 51
4.4 Le secret des affaires et le conseil de la concurrence 52
4.5 La publication des décisions 53
4.6 Communication de pièces à une autre juridiction 54
5 La saisie contrefaçon 54
5.1 Procédure 55
5.2 La saisie contrefaçon et la vidéo 56
5.3 Le risque en cas de saisie contrefaçon effectuée dans un but d'intelligence économique 57
5.4 Opposition à la saisie contrefaçon 57
Chapitre 4 Les rachats d'entreprises 61
1 Examen des différentes clauses intéressant l'intelligence économique dans les cessions de sociétés 63
1.1 Les clauses d'audit 63
1.2 Les clauses de secret 63
1.3 Les clauses de non concurrence 63
1.4 Les clauses associant le repreneur à la gestion 64
1.5 Les clauses de «non-débauchage» du personnel 64
2 Les conséquences de l'absence d'acquisition 64
Chapitre 5 Les limites au droit à la recherche d'informations : l'information noire 69
1 Le respect de la vie privée 70
1.1 Les personnes concernées 71
1.2 Les domaines relevant de la vie privée 71
1.3 Les limites géographiques et la vie privée 72
2 Informatique et libertés 72
2.1 Le droit existant 73
2.1.1 Les informations «dangereuses» 73
2.1.2 Les informations «indiscrètes» 74
2.1.3 Les informations «inoffensives» 74
2.1.4 La consultation de ces fichiers 75
2.1.5 Les sanctions 75
2.2 Le projet de réforme 76
2.2.1 Le contenu du projet 76
2.2.2 La circulation des données 77
3 Recherches d'informations et salariés 79
3.1 L'embauche 80
3.2 Le secret des correspondances et le droit du travail 81
3.3 Les communications téléphoniques et le droit du travail 82
3.3.1 Identification des numéros appelés par les salariés 82
3.3.2 Écoute des conversations des salariés 82
3.4 La consultation du comité d'entreprise 83
4 Les écoutes téléphoniques et le secret des correspondances 83
4.1 Définition de l'atteinte au secret des correspondances 84
4.2 Les sanctions en cas d'écoute téléphonique 84
4.3 Le secret des correspondances et Internet 84
5 Les intrusions dans un système informatique 85
5.1 Le système informatique 86
5.2 L'introduction frauduleuse 86
5.3 Les sanctions 87


Deuxième partie : La protection du patrimoine de l'entreprise

Chapitre 6 Protéger l'entreprise contre ses acteurs 93
1 Les actionnaires et les administrateurs 93
1.1 Les actionnaires 93
1.1.1 Les modalités d'exclusion 94
1.1.2 L'indemnisation de l'exclu 95
1.1.3 Contrôle des actionnaires entrants : les clauses d'agrément 96
1.2 Les administrateurs 97
2 Les salariés 99
2.1 Le salarié et la non concurrence 100
2.1.1 Les clauses de non concurrence 100
2.1.2 Les clauses d'exclusivité 105
2.2 L'obligation de fidélité 109
2.2.1 Interdiction d'agir à son profit 109
2.2.2 Interdiction de prise de participation 110
2.2.3 Interdiction d'agir au bénéfice d'un concurrent 110
2.2.4 Obligation de fidélité pendant la période de préavis 110
2.2.5 Obligation de fidélité au-delà de la vie du contrat de travail 111
2.3 Le salarié et le secret 113
2.3.1 L'obligation de discrétion du salarié 113
2.3.2 La clause de secret 114
2.3.3 Le secret de fabrication 117
2.4 La corruption des salariés 119
2.5 Les créations et inventions des salariés 120
2.5.1 Les créations relevant du brevet 121
2.5.2 Les créations relevant du droit d'auteur 123
2.5.3 Les logiciels 125
2.5.4 Marques et dessins ou modèles 125
2.5.5 Le cas particuliers des journalistes et des photographes 126
Chapitre 7 La protection du patrimoine incorporel 129
1 Protéger ses inventions par les brevets 130
1.1 Les conditions de la brevetabilité 130
1.1.1 La nouveauté 131
1.1.2 La révélation d'une activité inventive 131
1.1.3 La possibilité d'une application industrielle 132
1.2 La procédure d'obtention du brevet 132
1.2.1 L'obtention d'un brevet français 133
1.2.2 L'obtention d'un brevet européen 134
1.2.3 L'obtention d'un brevet international 135
1.3 Les différents brevets ou protections voisines 136
1.3.1 Les brevets de médicaments 136
1.3.2 Les obtentions végétales 138
1.3.3 Les obtentions animales 140
1.3.4 La topographie des produits semi-conducteurs 140
2 Protéger ses produits par les marques 142
2.1 Les signes de marques valables 142
2.1.1 Les dénominations 143
2.1.2 Les signes sonores 143
2.1.3 Les signes figuratifs 143
2.2 Les signes ne pouvant être utilisés à titre de marques 144
2.2.1 Les signes contraires à l'ordre public, déceptifs, trompeurs et frauduleux 144
2.2.2 Les noms géographiques 145
2.2.3 Les signes génériques, nécessaires ou usuels 145
2.2.4 Les signes tombés dans le domaine public et les signes descriptifs 146
2.2.5 Les signes représentatifs de la nature ou de la fonction du produit 146
2.2.6 Les signes ayant acquis un caractère distinctif par l'usage 146
2.2.7 Les produits du tabac 146
2.2.8 Les signes se rapportant au droit de la personnalité d'un tiers 146
2.3 Les problèmes de spécificité et de marque notoire 147
2.3.1 Un produit identique et similaire 147
2.3.2 Le régime de la marque de médicament 148
2.3.3 Les cas de confusion avec une marque notoire 148
2.4 Les formalités de protection de la marque 149
2.4.1 L'établissement de la marque nationale 149
2.4.2 L'établissement de la marque communautaire 151
2.4.3 L'opposition 152
3 Protéger ses créations par les dessins et modèles 154
3.1 Les dessins et modèles protégés 154
3.2 La procédure d'acquisition de la protection 156
4 Protéger ses créations par le droit d'auteur 158
4.1 Principes généraux du droit d'auteur 158
4.1.1 Œuvres protégées 158
4.1.2 Présomption de titularité 160
4.1.3 Contrat de commande et droit d'auteur 161
4.1.4 Durée de la protection 161
4.2 Particularités des logiciels 162
4.2.1 Définition de l'originalité 162
4.2.2 Date à partir de laquelle le logiciel est protégé 162
4.2.3 Logiciels et obligations de dépôt 163
4.2.4 La durée de la protection 164
4.3 Les bases de données 164
4.3.1 La protection 164
4.3.2 Le producteur 165
4.3.3 Les droits des salariés 165

5 Protéger ses produits en utilisant le principe de la concurrence déloyale 165
5.1 La faute 167
5.2 Le préjudice 168
5.3 Le lien de causalité entre la faute et le préjudice 168
5.4 Procédure pour agir 168
6 Le cumul et le choix de la protection 169
7 Les poursuites 173
7.1 L'action en contrefaçon civile 174
7.2 L'action en contrefaçon pénale 174
7.3 L'action en revendication 175
8 Protéger ses informations par le cryptage 176
8.1 Les techniques de cryptage 177
8.2 Le régime juridique de la loi Fillon 177
8.2.1 Un régime de liberté 177
8.2.2 Un régime de contrôle du SCSSI 178
8.2.3 Un régime d'interdiction 178
8.3 Les faiblesses du système 179
8.4 Les décrets du 17 mars 1999 180


Troisième partie : La réaction face à la désinformation

Chapitre 8 Désinformation commerciale et le droit général 187
1 La publicité mensongère 187
1.1 La publicité 187
1.2 La publicité mensongère ou publicité trompeuse 188
1.3 Les sanctions 188
1.4 L'action 189
2 Le dénigrement 189
2.1 Les conditions du dénigrement 190
2.1.1 Un message malveillant 190
2.1.2 Un message visant un concurrent 190
2.1.3 Un message diffusé 191
2.1.4 La forme du message prohibé 191
2.2 Que faire en cas de dénigrement ? 192
2.3 Répondre à une accusation de dénigrement 192
3 La loi sur la sécurité des produits 192
3.1 L'information est-elle un produit ? 193
3.2 Informations pouvant être visées par la loi 193
3.3 Les préjudices réparables 194
3.4 Responsable 195
4 Les montages photographiques et sonores 195
Chapitre 9 Désinformation du fait des salariés 197
1 Droit d'expression et fausse information 198
2 Différents types de sanction 198
3 État de la jurisprudence 199
Chapitre 10 Désinformation dans la presse écrite ou parlée 203
1 Le droit de réponse 203
1.1 La presse écrite 203
1.2 Exercice du droit de réponse 205
1.3 Mises en cause autorisant un droit de réponse 206
1.4 Les limites au droit de réponse 206
1.5 L'exercice du droit de réponse 207
1.6 Les délais en matière de droit de réponse 207
1.7 La radio et la télévision 207
2 La diffamation 208
2.1 Le message doit être public 209
2.2 La forme du message 209
2.3 Le contenu du message 209
2.4 L'atteinte à l'honneur ou à la considération 210
2.5 Le «destinataire» du message 210
2.6 La mauvaise foi 211
2.7 Comment se justifier d'une accusation de diffamation ? 211
3 Journalisme et devoir de prudence 212
3.1 Définition du devoir de prudence 212
3.2 La rédaction d'un article 213
3.3 Le manquement à l'obligation de prudence 213
4 La publication et la diffusion des jugements 215
4.1 Publication d'un jugement avec autorisation expresse 216
4.2 Publication d'un jugement sans autorisation expresse 216
4.3 Publication de l'existence d'une procédure judiciaire 217
Chapitre 11 Désinformation dans les nouveaux moyens de communication 221
1 Les nouveaux moyens de communication et la responsabilité 221
1.1 Le responsable 221
1.2 Le projet de directive sur le commerce européen 222
1.3 Le projet de loi français 223
2 Responsabilité au travers du devoir de conseil dans les NTIC 223
3 Les nouveaux moyens de communication assimilés à un organe de presse 225
3.1 Les conséquences juridiques sur les délais 225
3.2 Le tribunal compétent 225
3.3 Le droit applicable 226
3.4 Responsable de l'information 226
Conclusion 229
Bibliographie 233

Nbre volumes : 1

Langue : Français

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque