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Droit pénal du travail.

SERIO Dominique

ELLIPSES

2010

152

321.46-SERIO

CRIMINAL LAW ; SOCIAL LAW ; LABOR LAW


Number of copies : 2
No. Call n° Bar code Commentary
1 [not for loan]
2 [available]

ISBN 13 : 978-2-7298-3429-6

Contents : Contents

Partie I. Les particularités du droit pénal du travail
1. L'environnement juridique du droit pénal du travail
2. Les auteurs de l'infraction

Partie II. Le droit pénal du travail garantit la protection du salarié dans l'entreprise
3. La protection de la relation individuelle de travail
4. La protection des libertés fondamentales dans l'entreprise
5. La protection contre les harcèlements

Partie III. Le droit pénal du travail, garantit l'application des politiques publiques en entreprise
6. La protection des libertés collectives en entreprise
7. La protection de la santé et de la sécurité en entreprise
8. L'atteinte aux règles d'ordre public en matière sociale

Nbre volumes : 0

Language : French

Series : MISE AU POINT

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Faculty's books : Oui

Owner : Bibliothèque