Droit pénal du travail.
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ISBN 13 : 978-2-7298-3429-6
Contents : Contents
Partie I. Les particularités du droit pénal du travail
1. L'environnement juridique du droit pénal du travail
2. Les auteurs de l'infraction
Partie II. Le droit pénal du travail garantit la protection du salarié dans l'entreprise
3. La protection de la relation individuelle de travail
4. La protection des libertés fondamentales dans l'entreprise
5. La protection contre les harcèlements
Partie III. Le droit pénal du travail, garantit l'application des politiques publiques en entreprise
6. La protection des libertés collectives en entreprise
7. La protection de la santé et de la sécurité en entreprise
8. L'atteinte aux règles d'ordre public en matière sociale
Nbre volumes : 0
Language : French
Series : MISE AU POINT
Location : Nice Library
Material : Paper
Statement : Présent
Faculty's books : Oui
Owner : Bibliothèque