ISSN : 1763-6191

Sommaire : Contents :
Avant-propos (Olivier Cazenave)
Introduction : Le bel âge constitutionnel (Pascal Jan)
Unité, souveraineté, égalité : des principes fortement aménagés (Anne Levade)
- L'identité dans la continuité ou une certaine idée de la République
- L'idée républicaine repensée ou la diversité dans l'unité
La République décentralisée (Jean-François Brisson)
- La carte de la décentralisation : unité et continuité
- La " décentralisation à la carte " : entre pluralisme et diversité
La revanche des partis politiques (Pierre Bréchon)
-Des acteurs structurants du système politique
- Bipolarisation et bipartisme
- Des partis politiques présidentialisés
Un Président qui gouverne (Jean Gicquel)
- La verticalité du pouvoir d'État
- L'effectivité du pouvoir d'État
Le Gouvernement, un simple exécutant ? (Jean Massot)
- Émancipation et nouvelles contraintes
- Un Gouvernement subordonné au Président de la République
- Le Gouvernement, au cœur de l'exécutif
L'administration subordonnée ? (Jacques Chevallier)
- Une subordination renforcée
- Une subordination relativisée
Que reste-t-il du parlementarisme rationalisé ? (Guy Carcassonne)
- Reconsidérer
- Étendre
La désacralisation de la loi Jean-Pierre Camby)
- La loi subordonnée à la hiérarchie des normes
- La loi confortée par la demande de législation
- La loi dévalorisée par la saturation
L'irresponsabilité des pouvoirs (Pierre Avril)
- Sanction : de la responsabilité parlementaire à la responsabilité devant les électeurs
- Imputation : fin du Premier ministre " fusible " ?
- Alternative : de la responsabilité politique à la responsabilité pénale ?
- L'autre face de la responsabilité : une éthique ?
La responsabilité pénale des gouvernants (Dominique Chagnollaud)
- La responsabilité pénale des ministres : toujours plus...
- La responsabilité civile et pénale du chef de l'État : revirements
et faux-semblants
Des droits et des libertés mieux garantis (David Szymczak)
- La " garantie des droits " : l'affirmation graduelle
d'une " véritable " juridiction constitutionnelle
- Les " droits garantis " : l'édification empirique d'une " véritable " charte constitutionnelle des droits et libertés
Justice, juges et pouvoir (Pascal Jan)
- La fragilité persistante de l'autorité judiciaire
- L'ancrage constitutionnel d'une justice administrative indépendante
- L'émancipation réussie du Conseil constitutionnel
De l'utilité des organismes consultatifs (Vincent Dussart)
- Une institution inachevée : le Conseil économique et social
- Le Conseil d'État au cœur de l'État républicain
- La Cour des comptes entre assistance et contrôle
L'insaisissable figure du citoyen (Geneviève Koubi)
- Évolution contingente du statut de citoyen
- Configurations nouvelles de la citoyenneté
Les dispositions non appliquées de la Constitution (Pierre Mouzet)
- Qu'est-ce qu'une disposition inappliquée ?
- Qu'est-ce qu'une disposition inapplicable ?
Conclusion :
Quel avenir pour la Ve République ? Enjeux et incertitudes de la réforme constitutionnelle
du 23 juillet 2008 (Pascal Jan)
Annexes :
- Les jurisprudences relatives à l'article 55 de la Constitution
- Chronologie institutionnelle et politique
- Les révisions constitutionnelles depuis 1958
- Bibliographie

Nbre volumes : 1

Langue : Français

Collection : ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

N° de collect° : 5281-5282

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque