ISBN 13 : 978-2-297-17320-9

Contents :

Chapitre 1 - La fiscalité française

PARTIE 1 - La fiscalité des entreprises

Chapitre 2 - La TVA : les principes et le champ d'application
Chapitre 3 - La TVA : la territorialité
Chapitre 4 - La TVA collectée
Chapitre 5 - La TVA déductible
Chapitre 6 - Les différents régimes d'imposition à la TVA
Chapitre 7 - Les principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises
Chapitre 8 - La déductibilité des charges (BIC, IS)
Chapitre 9 - L'imposition des produits et des stocks (BIC, IS)
Chapitre 10 - Le régime des plus-values et des moins-values professionnelles (BIC, IS) et le régime des brevets et des actifs assimilés
Chapitre 11 - Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
Chapitre 12 - Les déficits fiscaux (BIC, IS)
Chapitre 13 - Les droits d'enregistrements relatifs aux sociétés
Chapitre 14 - Les autres impôts et taxes

PARTIE 2 - La fiscalité des particuliers

Chapitre 15 - Les principes généraux de l'impôt sur le revenu
Chapitre 16 - Les revenus du travail et les revenus mixtes
Chapitre 17 - Les revenus du capital
Chapitre 18 - Le calcul de l'impôt sur le revenu
Chapitre 19 - Les contributions sociales
Chapitre 20 - L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Nbre volumes : 0

Language : French

Series : LES ZOOMS

Print : 27ème

Place of publishing : PARIS

Figure(s) : Tableau(x) ; Schémas

Location : Nice Library

Material : Electronic

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque