Comment :

ISBN 13 : 978-2275051048

Contents :
Partie 1. Un espace de libertés

Titre 1. Le support matériel : la mobilité des marchandises
1. L'approche intégrative : la régulation des échanges
2. L'approche répressive : l'éradication des obstacles aux échanges
3. L'approche préventive : l'anticipation de obstacles aux échanges

Titre 2. Le support humain : la mobilité des personnes
1. La mobilité à des fins professionnelles : l'agent économique
2. La mobilité à des fins personnelles : le citoyen

Titre 3. Le support financier : la mobilité des capitaux
1. Le processus de libération des capitaux
2. Le maintien de restrictions

Partie 2. Un espace de concurrence

Titre 1. L'accès des opérateurs à l'espace concurrentiel
1. Les comportements interdits ou contrôlés
2. Les procédures de contrôle des pratiques déloyales

Titre 2. La soumission des opérateurs publics à l'espace concurrentiel
1. La maîtrise de l'initiative publique : le contrôle des aides d'Etat
2. L'encadrement du secteur public : la surveillance des comportements économiques sur le marché
3. L'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial
4. La réglementation de la commande publique

Nbre volumes : 0

Language : French

Series : MANUEL

Print : 4ème

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque