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Sommaire :
1. Introduction
1.1. Rappel de la commande
1.2. L'incidence du contexte législatif sur le contenu du rapport
1.3. Déroulement de la mission

2. Définition et présentation générale de l'économie circulaire
2.1. Une notion aux contours non encore stabilisés
2.1.1. Quelques définitions
2.1.2. Un ensemble d'activités et de domaines d'innovation concourant à un usage plus efficace des ressources
2.2. De la gestion des déchets à celle des ressources

3. État des lieux du développement de l'économie circulaire
3.1. Éléments de diagnostic sur l'état des ressources
3.2. Une approche de l'efficacité-ressource : la mesure des flux de matière
3.2.1. Les principaux indicateurs
3.2.2. Les limites des indicateurs de flux de matières : des comparaisons internationales peu évidentes
3.2.3. Quelques constats pour la France
3.3. État des lieux quantitatif du recyclage et de la valorisation des déchets
3.3.1. Le recyclage des déchets reste un enjeu important
3.3.2. Des performances contrastées selon les catégories de déchets
3.3.3. Le cas particulier des déchets du BTP
3.4. Réemploi et réutilisation des produits et des déchets : des marges de progrès importantes
3.4.1. Les pratiques en France
3.4.2. L'impact environnemental et social de la réutilisation et du réemploi est globalement positif
3.4.3. Mesures susceptibles de favoriser le développement du réemploi et de la réutilisation
3.5. Le développement de l'écoconception est nécessaire pour faciliter la réutilisation, le réemploi et le recyclage
3.6. L'écologie industrielle et territoriale
3.7. L'économie de la fonctionnalité et la consommation collaborative
3.7.1. L'économie de la fonctionnalité, une idée qui fait son chemin mais un développement réel probablement modeste
3.7.2. La consommation collaborative (sharing economy)
3.8. Le recours à des matériaux renouvelables (l'économie biosourcée)
3.9. Éléments comparatifs : certains pays font mieux que la France

4. La mobilisation des acteurs
4.1. Facteurs d'implication et freins pour les entreprises
4.1.1. Des motivations variées
4.1.2. Des obstacles à surmonter
4.2. L'engagement des filières industrielles
4.3. Les attentes et l'engagement des consommateurs
4.3.1. Les comportements de consommation
4.3.2. La pratique du tri sélectif
4.3.3. L'enjeu d'un développement de l'affichage environnemental
4.4. Les initiatives locales et les acteurs territoriaux
4.4.1. Les régions
4.4.2. Les nombreuses initiatives au titre d'un développement urbain durable
4.4.3. Une synergie à renforcer entre l'État et les collectivités
4.4.4. Revoir le maillage territorial du traitement des déchets
4.5. Les initiatives de la Commission européenne

5. Enjeux, impacts constatés et potentiels
5.1. Le découplage, condition d'une croissance durable
5.2. Économie circulaire, énergie et autres impacts environnementaux
5.3. Des enjeux différenciés selon le type de ressources
5.4. Économie circulaire et stratégies ressources
5.5. Un enjeu d'innovation et de compétitivité
5.6. Un levier potentiel de renforcement du caractère coopératif de l'économie
5.7. Enjeux sociaux

6. Quelques leviers d'action
6.1. Du traitement des déchets à l'économie circulaire, une difficile mutation
6.1.1. 40 ans de politique des déchets : vue d'ensemble
6.1.2. Historique de la REP : une approche par les déchets dangereux
6.1.3. Un changement de perspective aux plans européen et français
6.1.4. Vers une facilitation de la sortie du statut de déchet
6.1.5. La TGAP, un outil fiscal à optimiser
6.2. Le levier de l'achat public
6.2.1. Plusieurs obstacles à surmonter
6.2.2. Le dispositif réglementaire
6.2.3. Les travaux en cours
6.2.4. Les résultats obtenus
6.2.5. Les voies de progrès
6.3. Économie circulaire et normalisation: opportunités et limites

7. Propositions d'orientations pour amplifier l'action des pouvoirs publics
7.1. Promouvoir une vision partagée des enjeux de l'économie circulaire
7.2. Veiller à la prise en compte des objectifs et démarches de l'économie circulaire dans les politiques publiques et l'action administrative
7.2.1. Inscrire plus fortement la politique des déchets dans la perspective de l'économie circulaire
7.2.2. Ouvrir le chantier d'un réexamen de l'ensemble des politiques publiques au regard des objectifs de l'économie circulaire
7.2.3. L'exemplarité de l'État et de la sphère publique
7.3. Participer plus activement à l'élaboration de la politique européenne en matière d'économie circulaire
7.4. S'appuyer sur la mobilisation des acteurs
7.4.1. Promouvoir les initiatives locales
7.4.2. Élargir la concertation sur les problématiques sectorielles
7.5. Investir dans la connaissance

Annexes
1. Les taux de TGAP
2. Données sur le réemploi et de la réutilisation
3. Liste des personnes rencontrées
4. Glossaire des sigles et acronymes

Langue : Français