English
Droit institutionnel de l'Union européenne.
Appartenance & droits
2006
779
2-24706989-4
321.83-JACQU
UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; DROIT EUROPEEN ; DROIT ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSTITUTION ; PARLEMENT EUROPEEN ; CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE
| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | [disponible] |
Commentaire :
ISBN 13 : 978-2247069897
Sommaire : Contents
I. La charte constitutionnelle de l'Union
- Les caractères généraux de l'Union
- Le système institutionnel
- Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôles
- Les contrôles politiques et budgétaires
- Le contrôle juridictionnel
Langue : Français
Collection : COURS DROIT PUBLIC
Sous collection : DROIT PUBLIC
Edition : 4ème
Lieu d'édition : PARIS
Localisation : Bibliothèque Campus de Nice
Support : Papier
Etat : Présent
Propriétaire : Bibliothèque