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eISBN : 9782311410082

Sommaire :
Introduction

Partie 1. L'entreprise et son environnement
Chapitre 1. Les principes fondateurs du droit des contrats
Chapitre 2. Les conditions de formation d'un contrat
Chapitre 3. Liberté contractuelle et clauses spécifiques
Chapitre 4. L'exécution du contrat
Chapitre 5. Les sanctions en cas d'inexécution
Chapitre 6. Le contrat de vente et le contrat d'entreprise
Chapitre 7. Les contrats de distribution : le contrat de concession et le contrat de franchise
Chapitre 8. Les contrats de consommation
Chapitre 9. Les contrats d'assurance
Chapitre 10. Présentation du droit pénal général et des affaires
Chapitre 11. La procédure pénale
Chapitre 12. Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
Chapitre 13. Protection du marché : les pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 14. Pratiques restrictives de concurrence – Concurrence déloyale
Chapitre 15. Les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Chapitre 16. Le droit de l'environnement et les entreprises
Chapitre 17. Droit et fiscalité de la constitution des sociétés

Partie 2. Le développement de l'entreprise
Chapitre 18. Droit et fiscalité de la transformation des sociétés
Chapitre 19. Les relations entre dirigeants et associés
Chapitre 20. Notions essentielles du droit de l'informatique pour une entreprise
Chapitre 21. Les règles d'imposition des affaires internationales
Chapitre 22. Le financement direct

Partie 3. Le financement de l'entreprise
Chapitre 23. Le financement indirect et les garanties du crédit
Chapitre 24. Les marchés de capitaux
Chapitre 25. Les règles juridiques encadrant les prises de participation dans le capital d'autres sociétés

Partie 4. De l'entreprise au groupe
Chapitre 26. Les autres modes de coopération interentreprises
Chapitre 27. Les règles fiscales applicables aux groupes de sociétés
Chapitre 28. Régimes juridique, fiscal et social des opérations de fusion et de scission de sociétés
Chapitre 29. Régimes juridique, fiscal et social des apports partiels d'actifs et TUP
Chapitre 30. La prévention des difficultés des entreprises

Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Chapitre 31. Le traitement des difficultés des entreprises
Chapitre 32. La transmission à titre onéreux
Chapitre 33. La transmission à titre gratuit
Chapitre 34. Le régime juridique et fiscal de la cessation d'activité d'une entreprise individuelle
Chapitre 35. Le régime juridique et fiscal de la dissolution d'une société
Chapitre 36. Aspects juridiques de la constitution d'une association

Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
Chapitre 37. Aspects juridiques, fiscaux et sociaux du fonctionnement d'une association
Chapitre 38. Aspects juridiques de la disparition d'une association
Corrigés des QCM

Langue : Français

Collection : EXPERTISE COMPTABLE

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Numérique

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque