Commentaire :

ISBN 13 : 978-2863258378

Sommaire :
Introduction

I. Principes généraux d'imposition
II. Situation de famille
III. Enfants et personnes à charge
IV. Traitements et salaires
V. Pensions, retraites et rentes
VI. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
VII. Revenus fonciers
VIII. Revenus et plus-values des professions non salariées
IX. Plus-values et gains divers
X. Régularisations et déficits globaux antérieurs
XI. Charges à déduire du revenu global
XII. Abattements spéciaux
XIII. Charges ouvrant droit à réductions d'impôt
XIV. Charges ouvrant droit à crédit d'impôt
XV. Autres imputations, conventions internationales et précisions diverses
XVI. Le calcul, le paiement et le contrôle de l'impôt

Annexes

Langue : Français

Edition : 31ème

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque