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Art et fiscalité : Droit fiscal de l'art.

CHAMBAUD Véronique

ARS VIVENS

2010

295

321.88-CHAMB

DROIT FISCAL ; ART ; ARTS PLASTIQUES ; DROIT ; FISCALITE ; JURISPRUDENCE ; SPONSORING


Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible]

Commentaire :

ISBN 13 : 978-2-916613-30-7

Sommaire : Contents

Création artistique et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique de l'œuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste
Chapitre 3 - L'acquisition d'œuvres d'art
Chapitre 4 - La détention d'œuvres d'art
Chapitre 5 - La cession d'œuvres d'art
Chapitre 6 - La transmission d'œuvres d'art
Chapitre 7 - Annexes

Langue : Français

Edition : 3ème

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque