Commentaire :

ISBN 13 : 978-2-35765-941-4

Sommaire :
MÉTHODOLOGIE

Thème 1 : Introduction générale au droit
LA BRASSERIE DES CLOS
Finalités, caractères de la règle de droit, morale, éthique et droit, branches du droit
FAUTE LOURDE
Les sources internationales du droit • Les différentes sources de droit européen l Les sources nationales du droit • Le principe de hiérarchie des normes • Le rôle du pouvoir législatif et exécutif dans l'initiative d'une loi ordinaire • Les prérogatives du pouvoir exécutif dans le processus de vote de la loi • Le contrôle de conventionalité et de constitutionnalité de la loi
LUC
L'objet de la preuve et les modes de preuve : acte authentique, acte sous seings privé, acte sous seing privé contresigné, témoignages...
LENOIR
L'objet, la charge et les modes de preuve • La recevabilité des moyens de preuve et leur force probante
LIBRAIRIE LIVRECO
La recevabilité des moyens de preuve et leur force probante
TENTATION
Les ordres administratif et judiciaire • Les principales juridictions nationales et européennes • Les degrés de juridiction
La compétence matérielle et territoriale d'une juridiction • Les voies de recours possibles en fonction d'une décision de justice • Le personnel de justice
SAN MARTINO
Les conditions de recevabilité de l'action en justice • Les notions de prescription et de forclusion • Les principes directeurs du droit commun du procès français et européen • Les voies de recours possibles en fonction d'une décision de justice.

Thème 2 : Les personnes et les biens
FAMILLE RÉANT
La personne juridique : utilité, acquisition, diversité • les personnes physiques : identification et capacité • La distinction entre les différents actes que le mineur peut réaliser • Les régimes de protection des majeurs...
HANDBALL CLUB
La notion de personne juridique : utilité, acquisition, diversité • Les personnes morales : identification, capacité
FRISE
La définition du commerçant • Les actes de commerce• Les obligations et responsabilités du commerçant
MUSIQUE
La définition du commerçant • Les actes de commerce et leur régime juridique • Les obligations et responsabilités du commerçant
LA FERME AUTHENTIQUE
Les caractéristiques principales de l'artisan, de l'agriculteur, du professionnel libéral
VIOLETTES ET MYOSOTIS
Les principes de la théorie classique du patrimoine • La composition du patrimoine : classification des droits et des biens • Le droit de gage général des créanciers du commerçant dans une approche personnaliste du patrimoine • La thèse du patrimoine d'affectation et ses manifestations dans le droit français
SADEC
Les attributs et les caractères du droit de propriété • L'acquisition de la propriété par un acte juridique
LE BOCAGE NORMAND
Les attributs du droit de propriété • Le démembrement du droit de propriété : usufruit et nue-propriété • L'abus de droit et le trouble anormal de voisinage
AUX DÉLICES
Le fonds de commerce : notion, composition,nature juridique • Le contrat de bail commercial : conditions d'application du statut des baux commerciaux, régime, droit au renouvellement
DÉCO'NOUV
La propriété industrielle : brevet et marque (conditions, procédure, effets) • La propriété littéraire et artistique : conditions de la protection, droits des personnes protégées.

Thème 3 : L'entreprise et les contrats
ERICA
Le contrat : définition et classification • Les principes fondateurs du droit des contrats • La formation du contrat : conclusion du contrat, conditions de validité du contrat et sanctions des conditions de validité • L'identification de clauses particulières : clause exclusive ou limitative de responsabilité, clauses pénales, clauses résolutoires, clauses compromissoires, clauses attributives de compétences, clause de réserve de propriété.
MOTO ÉCOLE
L'exécution du contrat : les effets du contrat entre les parties, les effets du contrat à l'égard des tiers, le paiement, mode normal d'exécution du contrat • L'inexécution du contrat : exception d'inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix, réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat par mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle
TERRE & VOYAGES
L'exécution du contrat : les effets du contrat entre les parties, les effets du contrat à l'égard des tiers, le paiement, mode normal d'exécution du contrat • L'inexécution du contrat : exception d'inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix, réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat par mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle.
LETOUR
Conditions de la responsabilité civile extra contractuelle ou délictuelle • Fait générateur : le fait personnel fautif, le fait de la chose, les troubles anormaux du voisinage, le fait d'autrui ; Préjudice réparable ; Lien de causalité
CYCLO&MOTOS
Les contrats relatifs au fonds de commerce • le contrat de vente de fonds de commerce, le contrat de location gérance
LE PATIO
Le contrat de vente • La notion de consommateur • Les contrats de consommation : principales règles de protection du consommateur lors de la formation et de l'exécution du contrat • Le contrat de crédit à la consommation
MARÉE 83
Les contrats de crédit aux entreprises • Les sûretés • L'étendue des obligations des parties dans chaque sûreté

Thème 4 : L'entreprise et ses responsabilités
LE LAGON VERT
Conditions de la responsabilité civile extra contractuelle ou délictuelle • Fait générateur : le fait personnel fautif, le fait d'autrui ; Préjudice réparable ; Lien de causalité • L'étude spécifique du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
PAINHAL
Les responsabilités civiles et pénales • L'étude des possibilités de cumul des différents régimes de responsabilité.

SUJET 0 93
SUJET 2020 99
SUJET 2021

Nbre volumes : 0

Langue : Français

Collection : DCG

Edition : 2021/2022

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque