Sommaire : Contents

Introduction
I - Ventes et prestations de service sur l'internet : une forme particulière de
contrat à distance nécessitant quelques aménagements juridiques
A - Le droit de la vente et de la prestation de service à distance : un droit
connu et mis en oeuvre
B - Les difficultés et incompréhensions rencontrées par les consommateurs
C - Les aménagements nécessaires à la prise en compte de la virtualité du
magasin
D - Les propositions de l'Observatoire de la Cyber-Consommation
II - L'internet favorise l'arrivée de nouveaux acteurs qui ont besoin d'être formés
aux règles du e-commerce
A - L'internet offre aux acteurs des outils permettant d'entrer plus facilement
dans le commerce électronique
B - Le courtage en ligne et le renouveau de l'encadrement des relations entre
consommateurs
C - La nécessité de renforcer l'information des " nouveaux professionnels " sur
les dispositions applicables
D - Les propositions de l'Observatoire de la Cyber-Consommation
III - La nécessité de mettre en oeuvre des dispositifs d'alerte et de médiation en
matière de commerce électronique
A - Le paysage français de la régulation du commerce électronique
B - L'affaire Pere-Noel.fr et le besoin de mise en oeuvre d'un processus d'alerte
des consommateurs en cas de fraudes
C - La médiation : une réponse adaptée aux litiges de la Cyber-Consommation
D - Les propositions de l'Observatoire de la Cyber-Consommation
Conclusion
Annexe 1 : Composition de l'Observatoire de la Cyber-Consommation
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées ou consultées
Annexe 3 : Synthèse des contributions reçues lors de l'enquête CyberConso

Notes : Réserve – Ask a librarian

Langue : Français

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier ; Numérique

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque