ISSN : 1763-6191

Contents : Préface (Claudia Menne)
- Liste des principaux sigles utilisés
Introduction
- Les textes et les faits (Marie-Noëlle Auberger)

Le comité d'entreprise dans le système des relations professionnelles
Une évolution permanente (Marie-Noëlle Auberger)

Une approche historique (Jean-Pierre Le Crom)
- L'adaptation des fonctions traditionnelles
- La nouvelle place du comité d'entreprise dans le système de relations professionnelles
Bibliographie

Empilement et décalage (Jean-Jacques Paris)
- La superposition des instances représentatives et les difficultés de transmission de l'information pertinente
- La déconnexion entre le processus de décision dans l'entreprise et les modalités d'intervention du CE en matière économique
Bibliographie

L'élection comme référence syndicale (Christian Dufour et Adelheid Hege)
- Une histoire électorale évolutive et mal documentée
- Les syndicats et les élections aux CE : la boîte de Pandore comme référence ?
Bibliographie

Le comité d'entreprise européen (Romuald Jagodzinski)
- La révision de la directive CEE 94/45/CE
- La directive 2009/38/CE
- Faits et développements
- En guise de conclusion : l'avenir du comité d'entreprise européen
Bibliographie

Des activités sociales et culturelles
Émancipation ou patriotisme d'entreprise ? (Marie-Noëlle Auberger)

Quelques acteurs de terrain (Marie-Noëlle Auberger)
- La nature des activités sociales et culturelles
- Les bénéficiaires et les limites de la solidarité
- Mutualisations et extension de la solidarité
Bibliographie

Un marché en expansion (Armelle Barré)
- Un budget conséquent
- Financer l'activité sportive et artistique des salariés
- Vacances et voyages, une action traditionnelle dont le succès ne se dément pas
- L'aide financière aux départs en vacances
- Des services facilitant la vie des salariés
- L'aide aux salariés en difficulté financière
- Noël, cadeaux et bons d'achat
- Le choix des prestataires
- Les élus des CE confrontés à de nombreuses contraintes
Bibliographie

Stratégies syndicales et activités sociales (Michel Vakaloulis)
- Une image « populaire »
- Un rôle admis, des défis inédits
- Des retombées syndicales
- La question du financement
- La montée des exigences
- Réactualiser l'idée d'émancipation
Bibliographie

Des compétences économiques
Consultant ou retardateur ? (Marie-Noëlle Auberger)

Les attributions économiques du comité d'entreprise (Raymonde Vatinet)
- Finalités incertaines
- Ambivalence
- Le dispositif légal
Bibliographie

Le développement de l'expertise (Paula Cristofalo)
- De l'expert-comptable à l'expertise plurielle : l'évolution du cadre politico-juridique
- Autonomisation et professionnalisation du métier d'expert
- Des CE de moins en moins liés aux syndicats, de plus en plus dépendants des experts ?
Bibliographie

Quelques histoires de restructuration (Marie-Noëlle Auberger)
- Le maintien du noyau dur de l'entreprise
- Un investissement plutôt qu'une externalisation
- Un projet alternatif sous fortes contraintes
- Un comité d'entreprise suivi puis désavoué
- Les élus syndiqués se mêlent de gouvernance
- Une externalisation bloquée par un argumentaire avalisé par la direction locale
Bibliographie

« CE » d'ailleurs : sous la diversité organisationnelle, une exigence commune de représentativité ? (Adelheid Hege et Christian Dufour)
- Familles monistes versus familles duales : un classement discriminant de performances ?
Configurations institutionnelles et pratiques d'acteurs : quelles relations ?
- L'outillage technique à l'épreuve de la capacité représentative
Bibliographie
Conclusion générale

Quel avenir pour les comités d'entreprise ? (Marie-Noëlle Auberger)
- Quelles sont les pistes de travail pour une réforme des institutions représentatives du personnel ?
- Filières et territoires
- Les institutions représentatives du personnel dans la gouvernance

Annexes
1. Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ?
2. Liste des figures, tableaux et encadrés

Language : French

Series : ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection N° : 5348-5349

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque