Commentaire : Actes du colloque du 24 novembre 2016 - IRJS

ISBN 13 : 978-2-919211-79-1

Sommaire :
Contributeurs : Manuella PÉRI, Fryderyk ZOLL, Pierre-Yves VERKINDT, Martine BEHAR -TOUCHAIS, Eleonora ROSATI, Cédric MANARA

Préface

Chapitre 1. L'opérateur de plateforme en ligne et le droit économique
L'opérateur de plateforme en ligne, régulateur économique par fourniture de prestations de services interpersonnelles
Un phénomène complexe à saisir selon trois approches de droit économique transversales et complémentaires

Chapitre II. L'opérateur de plateforme en ligne et les libertés
et droits fondamentaux
Des intermédiaires de l'Internet aux plateformes en ligne en passant par les fournisseurs d'hébergement : repenser le paradigme « de la neutralité » à l'aune des droits fondamentaux

Chapitre III. L'opérateur de plateforme en ligne dans la Loi pour une République numérique
Loi pour une République numérique et plateformes en ligne : approche(s) sectorielle(s) ou approche transversale ? Approche préventive ou approche curative ?


Chapitre IV. L'opérateur de plateforme en ligne et la distribution par Internet
Le projet académique pour une directive relative aux plateformes en ligne – la question de la responsabilité des opérateurs de plateforme pour inexécution du contrat par les fournisseurs

Plateformes de mise en relation par voie électronique et droit social

Les pratiques commerciales déloyales des plateformes liées à la publicité sur Internet

Chapitre V. L'opérateur de plateforme en ligne et les droits d'auteur .
Regulating the transmission of digital content through copyright

Plateformes en ligne et droit d'auteur : l'article 13 de la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Nbre volumes : 0

Langue : Français

Collection : BIBLIOTHEQUE DE L'IRJS - André Tunc

N° de collect° : Tome 91

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque