ISBN 13 : 978-2-275-03786-8

Sommaire : I.L'accès au commerce électronique

Chapitre 1 L'établissement d'une activité en France

1.Etablissement et exercice en France d'une activité électronique
2.Le libre exercice du commerce électronique en France

Chapitre 2 Le nécessaire recours aux intermédiaires

1.Protection spéciale des intermédiaires dans l'intérêt du commerce électronique
2.Protection générale des intermédiaires dans l'intérêt du commerce électronique

II.L'exercice du commerce électronique

Chapitre 1 La responsabilité délictuelle dans le commerce électronique

1.La concurrence déloyale dans le référencement
2.Autres formes de responsabilité délictuelle dans le commerce électronique

Chapitre 2 Le contentieux contractuel dans le commerce électronique

1.Le contentieux relatif à la conclusion des contrats
2.Le contentieux relatif à l'exécution et au contenu des contrats

Langue : Français

Collection : SYSTEMES

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Professeur EDHEC : Oui

Propriétaire : Bibliothèque