ISBN 13 : 978-2-216-15858-4

Contents :
Introduction

Partie 1. L'imposition des revenus des personnes physiques
1. Principes généraux de l'impôt sur le revenu
2. Les revenus nets catégoriels
3. Le calcul de l'impôt sur le revenu
4. Les prélèvements sociaux

Partie 2. Les bénéfices industriels et commerciaux
5. L'imposition des résultats de l'entreprise
6. Le domaine d'application des bénéfices industriels et commerciaux
7. L'imposition des produits de l'entreprise
8. La déduction des charges
9. Les amortissements
10. Les provisions
11. Les plus et moins-values professionnelles
12. Les régimes d'imposition. Les organismes de gestion agréés
13. Les bénéfices non commerciaux. Les bénéfices agricoles
14. L'imposition des résultats des sociétés de personnes

Partie 3. L'impôt sur les sociétés
15. Le champ d'application de l'IS
16. La détermination du résultat imposable des sociétés passibles de l'IS
17. Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés
18. L'impôt sur les bénéfices distribués

Partie 4. La taxe sur la valeur ajoutée
19. Mécanisme et champ d'application de la TVA
20. Le calcul de la TVA collectée
21. La TVA déductible
22. Les obligations des assujettis et le paiement de la TVA
23. La TVA dans les échanges internationaux
24. Principaux régimes particuliers de TVA et autres impositions indirectes

Partie 5. L'impôt sur le patrimoine
25. L'impôt sur la fortune immobilière
26. Les droits d'enregistrement

Partie 6. Les impôts locaux et les taxes assises sur les salaires
27. Les impôts locaux
28. Les taxes assises sur les salaires et autres taxes diverses

Partie 7. Contrôle fiscal et contentieux
29. Le contrôle fiscal et le contentieux de l'impôt

Corrigés
Index

Nbre volumes : 1

Language : French

Series : EXPERTISE COMPTABLE - LMD

Place of publishing : PARIS

Figure(s) : Tableau(x)

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque