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La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains.

Etude et rapport

Adresse url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000199-la-lutte-contre-la-traite-et-l-exploitation-des-etres-humains-annee-2015

Sommaire : Avertissement
Avant-propos
Introduction

Première Partie - Les normes internationales et le cadre juridique français

Chapitre 1 Les normes et les instruments internationaux et européens
Chapitre 2 L'évolution des définitions internationales de la traite et de l'exploitation des êtres humains
Chapitre 3 L'analyse du cadre juridique français au regard des normes internationales et européennes

Deuxième Partie - Les visages de la traite des êtres humains : éléments statistiques

Chapitre 1 La traite et l'exploitation des êtres humains dans le monde et en Europe
Chapitre 2 La traite et l'exploitation des êtres humains en France
Chapitre 3 Le cadrage politique : du brouillage conceptuel à la nécessité de poser les définitions

Troisième Partie - La mise en œuvre du Plan d'action national contre la traite des êtres humains

Chapitre 1 Mieux identifier les victimes de la traite et renforcer les mesures de prévention
Chapitre 2 Sécuriser la situation administrative des victimes de traite en France
Chapitre 3 Offrir un hébergement sécurisant, un accompagnement et une prise en charge aux victimes de la traite
Chapitre 4 La prise en charge des mineurs victimes de traite
Chapitre 5 Renforcer la coopération européenne et internationale contre la traite
Chapitre 6 La coopération judiciaire internationale

Conclusion : vers une politique publique de lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains
Recommandations de la CNCDH
Annexes
Annexe 1 Listes des personnes auditionnées et contributions écrites reçues
Annexe 2 Bibliographie et ressources utiles
Annexe 3 Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014 – 2016)
Liste des abréviations et des sigles
Table des matières

Langue : Français