ISBN 13 : 978-2-10-082396-3

Contents :
Partie 1 Introduction générale au droit
Chapitre 1 Le droit
Chapitre 2 Les sources du droit
Chapitre 3 L'organisation judiciaire
Chapitre 4 La preuve des droits subjectifs
Chapitre 5 Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARD)

Partie 2 Les personnes et les biens
Chapitre 6 Les personnes
Chapitre 7 Le commerçant
Chapitre 8 Les professionnels de la vie des affaires autres que les commerçants
Chapitre 9 Le patrimoine
Chapitre 10 La propriété
Chapitre 11 Les applications particulières de la propriété

Partie 3 L'entreprise et les contrats
Chapitre 12 La formation du contrat
Chapitre 13 L'exécution du contrat
Chapitre 14 Les principaux contrats de l'entreprise
Chapitre 15 Les contrats de l'entreprise avec les établissements financiers

Partie 4 L'entreprise et ses responsabilités
Chapitre 16 Les responsabilités civile et pénale
Chapitre 17 La responsabilité extracontractuelle

Sujet type examen
Corrigé du sujet type examen
QCM et quiz : corrigé
index

Nbre volumes : 0

Language : French

Series : EXPERT SUP

Print : 3ème

Place of publishing : PARIS

Figure(s) : Tableau(x)

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque