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Durée et aménagement du temps de travail.

MINISTERE DU TRAVAIL

LA DOCUMENTATION FRANCAISE

2013

268

162.94-MINIS

WORKING TIME ORGANIZATION ; WORK PERIOD ; PART TIME WORK ; VACATION (HOLIDAY)


Number of copies : 1
No. Call n° Bar code Commentary
1 [available]

ISBN 13 : 978-2110094971

Contents : Chapitre 1 Le temps de travail
Le temps de travail effectif
L'astreinte
Les heures d'équivalence

Chapitre 2 La durée du travail
La durée légale du travail
Les durées maximales du travail
Les heures supplémentaires et leurs contreparties

Chapitre 3 L'organisation du temps de travail
L'horaire collectif de travail
Les horaires individualisés
Le travail de nuit
Le travail intermittent
L'aménagement du temps de travail

Chapitre 4 Le travail à temps partiel
La mise en place du temps partiel
Le contrat de et le statut des salariés
Le travail à temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année
Les heures complémentaires et leurs contreparties

Chapitre 5 Les repos
Les repos dans la journée
Le repos hebdomadaire : les principes et sanctions
Le repos hebdomadaire : les dérogations
Les repos dominical : les dérogations
Les jours fériés

Chapitre 6 Les conventions de forfait
Les forfaits en heures sur la semaine ou le mois
Les forfaits en heures sur l'année
Les forfaits en jours sur l'année

Les fiches

Language : French

Series : TRANSPARENCES

Print : 2ème

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque