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La responsabilité civile en droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun.
Appartenance & droits
BALLOT-LENA Aurélie ; DUBOIS Philippe (Prefacer)
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
2008
560
323.37-BALLO
| No. | Call n° | Bar code | Commentary | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | [available] |
ISBN 13 : 978-2-275-03342-6
Contents : Contents
Partie I - La mise en oeuvre de la responsabilité civile en droit des affaires : des particularités affirmées
Les particularités des conditions de la responsabilité civile en droit des affaires
Les particularités procédurales de la responsabilité civile en droit des affaires
Partie II - La nature juridique de la responsabilité civile en droit des affaires : une spécificité relative
Les fondements de la responsabilité civile en droit des affaires
Les fonctions de la responsabilité civile en droit des affaires
Partie III - La reconnaissance de la responsabilité civile en droit des affaires : une autonomie souhaitée
Les relations des différents régimes de responsabilité civile en droit des affaires
La reconnaissance de la responsabilité civile des affaires
Language : French
Place of publishing : PARIS
Location : Nice Library
Material : Paper
Statement : Présent
Owner : Bibliothèque