Précis de fiscalité des entreprises 2017-2018.
COZIAN Maurice ; DEBOISSY Florence ; CHADEFAUX Martial
2016
1019
334.53-COZIA
TAXATION ; TAX ON PROFITS ; CAPITAL GAINS TAX ; CORPORATE TAX ; ANNUAL BALANCE ; VAT ; REGISTRATION FEE ; INCOME TAX ; COLLECTIVE PROCEDURE
No. | Call n° | Bar code | Commentary | |
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1 | [available] |
Comment : mise à jour en ligne
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ISBN 13 : 978-2-7110-2768-2
Contents :
Partie 1. L'imposition des résultats de l'entreprise
1. L'imposition des résultats dans le cadre de l'entreprises individuelle
2. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés
Partie 2. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
Partie 3. L'imposition du capital de l'entreprise
Partie 4. Les restructurations de l'entreprise
Partie 5. Le contrôle et le contentieux fiscal
Partie 6. Etudes thématiques
1. La théorie de l'abus de droit
2. La théorie de l'acte anormal de gestion
3. La distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion
4. La théorie des corrections symétriques et le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture de la période non prescrite
5. Inscrire ou ne pas inscrire un immeuble à l'actif du bilan : les choix stratégiques à opérer en matière d'immobilier
6. La distinction entre charges et immobilisations
7. La fiscalité des assurances
8. Le charme discret des sociétés civiles immobilières
Nbre volumes : 0
Language : French
Series : PRECIS FISCAL
Print : 41ème
Figure(s) : Tableau(x)
Location : Nice Library
Material : Paper
Statement : Présent
Owner : Bibliothèque