ISBN 13 : 978-2-7110-2572-5

Contents :
Partie 1. L'imposition des résultats de l'entreprise
1. L'imposition des résultats dans le cadre de l'entreprises individuelle
2. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés

Partie 2. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise

Partie 3. L'imposition du capital de l'entreprise

Partie 4. Les restructurations de l'entreprise

Partie 5. Le contrôle et le contentieux fiscal

Partie 6. Etudes thématiques
1. La théorie de l'abus de droit
2. La théorie de l'acte anormal de gestion
3. La distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion
4. La théorie des corrections symétriques et le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture de la période non prescrite
5. Inscrire ou ne pas inscrire un immeuble à l'actif du bilan : les choix stratégiques à opérer en matière d'immobilier
6. La distinction entre charges et immobilisations
7. La fiscalité des assurances
8. Le charme discret des sociétés civiles immobilières

Nbre volumes : 0

Language : French

Series : PRECIS FISCAL

Print : 40ème

Figure(s) : Tableau(x)

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque