Comment :

ISBN 13 : 978-2297011679

Contents : Contents

Introduction

Partie 1. Le droit objectif

Chapitre 1. La règle de droit
1. La détermination de la règle de droit
2. La compréhension de la règle de droit

Chapitre 2. Les sources du droit
1. La loi
2. La coutume
3. La jurisprudence
4. La doctrine

Partie 2. Les droits subjectifs

Chapitre 3. L'existence des droits subjectifs
1. Les sources des droits subjectifs
2. La classification des droits subjectifs : la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux

Chapitre 4. Les titulaires des droits subjectifs
1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales

Chapitre 5. L'exercice des droits subjectifs
1. L'organisation judiciaire
2. La preuve des droits subjectifs

Bibliographie générale

Language : French

Series : MEMENTOS LMD

Print : 4ème

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque