Le Capital-investissement : guide juridique et fiscal.
POITRINAL François-Denis ; GRUNDELER Guillaume (Collaboration)
2020
805
131.83-POITR
INVESTMENT CAPITAL PRIVATE EQUITY
; LEGISLATION ; TAXATION ; GUIDE ; FINANCING ; PARTICIPATION ; PARTNERSHIP ; SHAREHOLDER
No. | Call n° | Bar code | Commentary | |
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1 | [available] |
ISBN 13 : 978-2-86325-992-4
Contents :
INTRODUCTION
LE CAPITAL-INVESTISSEMENT
I. ASPECTS HISTORIQUES : L'ÉVOLUTION
II. ASPECTS SOCIOLOGIQUES : LES ACTEURS
III. ASPECTS POLITIQUES : LES INCITATIONS
PREMIÈRE PARTIE
LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
DEUXIÈME PARTIE
LE RAPPROCHEMENT ENTREPRENEUR INVESTISSEUR
LA NEGOCIATION
I. LA RECHERCHE DE CAPITAL-INVESTISSEURS
II. LA CONDUITE DE LA NÉGOCIATION
LE CLOSING
III. LES GARANTIES DE LA CESSION
IV. LE PACTE D'ACTIONNAIRES
V. L'ALTERNATIVE AU PACTE D'ACTIONNAIRES : CLAUSES STATUTAIRES ET ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
TROISIÈME PARTIE
LE PARTENARIAT ENTREPRENEUR-INVESTISSEUR
LE PARTENARIAT DANS LA DUREE
I. LA PROTECTION LÉGALE DES MINORITAIRES
II. LES RISQUES LIÉS À L'IMPLICATION DES MINORITAIRES DANS LA GESTION
III. MESURES SPÉCIALES D'INCITATION DU MANAGEMENT : LE MANAGEMENT PACKAGE–
L'ISSUE DU PARTENARIAT
IV. LA SORTIE DE L'INVESTISSEUR PAR CESSION DE GRE A GRE
V. L'INTRODUCTION EN BOURSE
VI. LE TRAITEMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES DIFFICULTÉS DE L'ENTREPRISE
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
Nbre volumes : 1
Language : French
Series : REVUE BANQUE EDITEUR
Print : 6ème
Place of publishing : PARIS
Location : Nice Library
Material : Paper
Statement : Présent
Owner : Bibliothèque