Comment :

ISBN 13 : 978-2863258378

Contents :
Introduction

I. Principes généraux d'imposition
II. Situation de famille
III. Enfants et personnes à charge
IV. Traitements et salaires
V. Pensions, retraites et rentes
VI. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
VII. Revenus fonciers
VIII. Revenus et plus-values des professions non salariées
IX. Plus-values et gains divers
X. Régularisations et déficits globaux antérieurs
XI. Charges à déduire du revenu global
XII. Abattements spéciaux
XIII. Charges ouvrant droit à réductions d'impôt
XIV. Charges ouvrant droit à crédit d'impôt
XV. Autres imputations, conventions internationales et précisions diverses
XVI. Le calcul, le paiement et le contrôle de l'impôt

Annexes

Language : French

Print : 31ème

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque