ISBN 13 : 9782297221771

Contents :
PRÉSENTATION
Liste des abréviations
Introduction - Notions générales

PARTIE 1 - Le droit d'auteur
Chapitre 1 - Les sources du droit d'auteur
Chapitre 2 - L'objet de la protection
Chapitre 3 - Les conditions de la protection
Chapitre 4 - Le titulaire du droit d'auteur
Chapitre 5 - La protection conférée par le droit d'auteur
Chapitre 6 - Les exceptions et limitations au droit exclusif

PARTIE 2 - Les droits voisins du droit d'auteur
Chapitre 7 - Les sources des droits voisins
Chapitre 8 - Les droits des artistes-interprètes
Chapitre 9 - Les droits des producteurs
Chapitre 10 - Les droits des entreprises de communication audiovisuelle
Chapitre 11 - Les droits des éditeurs et agences de presse
Chapitre 12 - Les droits portant sur les manifestations sportives

PARTIE 3 - L'exploitation des droits de propriété littéraire et artistique
Chapitre 13 - L'exploitation non contentieuse
Chapitre 14 - L'exploitation judiciaire : la défense des droits de propriété littéraire et artistique

BIBLIOGRAPHIE

Language : French

Series : LES CARRES ROUGES

Print : 3ème

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque