ISSN : 1763-6191

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Introduction : une exigence démocratique

1. Les contrôles internes
Les contrôles lors de l'exécution de la dépense
LOLF et contrôle interne
Le contrôle par les inspections

2. Le contrôle externe par les juridictions financières
Les attributions croissantes des juridictions financières
La Cour des comptes à équidistance du Gouvernement et du Parlement
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Les chambres régionales des comptes et la décentralisation

3. Le renouveau du contrôle parlementaire
Les différents lieux du contrôle parlementaire
Les différents moments du contrôle parlementaire

4. Un contrôle de plus en plus protéiforme
Du contrôle à l'évaluation
Les influences étrangères : la logique anglo-saxonne du " control "
Les tentatives françaises pour accroître la performance

5. La reconnaissance par les textes de la performance des choix budgétaires et de l'évaluation
L'apport du texte organique de la LOLF en 2001 et de la LOLFSS en 2005
La consécration constitutionnelle et ses traductions

6. L'efficacité du contrôle
Une exigence de qualité du contrôle
La performance du contrôle

Annexes

Language : French

Series : ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection N° : 5302

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque