ISBN 13 : 978-2-09-161469-4

Contents : Contents

1. Le droit
2. Les sources du droit
3. L'action en justice et la procédure
4. Les juridictions et les personnels de la justice
5. La preuve des droits
6. Les modes alternatifs de règlement des conflits
7. Les personnes
8. Les droits et les biens
9. Le patrimoine
10. Le droit de propriété
11. Les obligations et le contrat
12. La formation du contrat
13. L'exécution du contrat
14. Les sûretés
15. Les principes de la responsabilité délictuelle
16. Les différents cas de responsabilité délictuelle
17. Les actes de commerce et le commerçant
18. Le fonds de commerce et la propriété commerciale
19. Le contrat de consommation et la protection du consommateur
20. Les sociétés
21. Eléments de droit pénal général
22. Eléments de procédure pénale

Language : French

Series : NATHAN SUP

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque