Sommaire : Contents
Les œuvres protégeables par le droit d'auteur
Typologie des œuvres protégeables
Les droits accordés par la propriété littéraire et artistique
La titularité des droits
Droit d'auteur, régimes matrimoniaux et successions
La durée des droits
Les exceptions aux droits patrimoniaux
Le contrat d'édition
Le contrat à compte d'auteur et le contrat de compte à demi
Les contrats et l'audiovisuel
Le contrat de traduction
Le contrat de direction de collection
Les contrats de coédition, de packaging, de droits " poche " et relatifs au multimédia
Le droit international
Atteinte et protection des droits

Langue : Français

Edition : 3ème rev. et augmentée

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque