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Sommaire : Contributeurs : Christian de Boissieu, Jézabel Couppey-Soubeyran, Olivier Garnier, Jean-Paul Pollin, Christian Saint-Étienne, Laurent Clerc, Nathalie Oriol, Fabrice Pansard, Michel Aglietta, Benjamin Carton, Sophie Vermeille

Introduction
Rapport
Financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire
Synthèse introductive

Chapitre 1. Un durcissement structurel du financement en amont des changements réglementaires

1. La situation des banques au regard de la nouvelle réglementation : quelle distance aux objectifs ?
2. La résorption de l'excès d'épargne
3. La pénurie d'actifs sûrs
4. L'equity gap
5. Le relèvement du coût du capital
6. Conclusion

Chapitre 2. Analyses et quantifications des effets du nouvel environnement réglementaire sur les conditions de crédit

1. La situation des banques au regard de la nouvelle réglementation : quelle distance aux objectifs ?
2. L'incidence de la nouvelle réglementation sur l'offre de crédits bancaires
3. Préciser et différencier l'impact sur les taux des crédits
4. La prise en compte des problèmes de transition : quelle adaptation au nouveau contexte réglementaire ?
5. Analyse des coûts et des bénéfices macroéconomiques de la nouvelle réglementation
6. Les interactions entre banques et autres composantes du système de financement
7. Résumé et conclusions

Chapitre 3. Vers quel nouveau modèle de financement de l'économie en France et dans la zone euro

1. La place et le rôle de l'intermédiation de bilan face au déséquilibre originel du marché de l'épargne
2. Les ajustements induits par le nouvel environnement post-crise
3. Quelles implications pour la politique macro-financière ?
Conclusion générale
Annexes
1. Le théorème de Modigliani et Miller : rappel du principe et application au secteur bancaire
2. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : les réformes de Bâle III
Commentaire
Compléments
A. Méthodologie des études d'impact de Bâle III
B. La directive Solvency II : quels impacts pour les marchés et le financement de l'économie ?
C. Financement de la croissance durable
D. Règles de droit et attractivité des modes de financement alternatifs au crédit bancaire
Résumé
Summary

Langue : Français

Collection : LES RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE