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eISBN : 9782724621327

Sommaire :
Contributeurs : François Badie, Jean-Baptiste Carpentier, Jean-Louis Fort, Ángel Gurria, Daniel Lebègue, Enrico Letta, Michael Meister, Philippe Poiget, Gérard Rameix, Eric Robert, Christiane Taubira
Prologue

Préface

Introduction

Chapitre 1 – Lutte contre la corruption : quel rôle et quels moyens d'action pour la société civile ?
L'exemple de Transparency International
Stratégie et moyens d'action
Plan d'action 2015-2017

Chapitre 2 – Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
L'affirmation du GAFI
La lutte anti-blanchiment vue sous l'angle de l'action du GAFI
Le bilan de l'action du GAFI et les perspectives

Chapitre 3 – Blanchiment de capitaux
25 ans de mesures préventives
Le point de départ : la lutte contre la narco-criminalité
La lutte contre le blanchiment de capitaux : une approche globale de la lutte contre la criminalité et la corruption
Le 11-Septembre : une nouvelle ère dans la lutte contre le financement du terrorisme
La révision des recommandations du GAFI en 2012 : création d'un cadre cohérent et souple
Le GAFI : un rôle d'impulsion au plan international aujourd'hui
L'harmonisation minimale à l'échelle européenne
La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le G7 et le G20
L'identification de tous les risques permet-elle d'écarter toutes les menaces ?
L'approche fondée sur les risques : trop d'individualisme menace le projet européen
La politique européenne vis-à-vis des juridictions offshore : un tigre de papier ?
La création au niveau mondial de registres en réseau répertoriant les bénéficiaires effectifs : un instrument efficace contre les fraudeurs fiscaux et les blanchisseurs de capitaux
Les nouveaux risques induits par le progrès technique

Chapitre 4 – Transparence fiscale
Les finalités de l'assistance administrative
Les moyens de l'assistance administrative
Transparence et échange d'informations dans le cadre du projet BEPS

Chapitre 5 – L'Autorité des marchés financiers, acteur incontournable de la régulation des marchés financiers
Une supervision continue des acteurs et des produits financiers
Une répression des abus efficace et rapide
Une coopération internationale indispensable entre régulateurs

Chapitre 6 – TRACFIN, la cellule anti-blanchiment, outil au coeur de la lutte contre la corruption
Le rôle des cellules de renseignement financier
Le rôle de TRACFIN dans la lutte anti-corruption en France
Un positionnement institutionnel et des outils juridiques de TRACFIN particulièrement bien adaptés à la lutte contre la corruption

Chapitre 7 – Mieux prévenir le risque de la corruption pour l'entreprise
Des risques multiples pour l'entreprise
La protection contre les risques : un impératif pour les entreprises françaises
Surmonter le « syndrome d'Azincourt »

Chapitre 8 – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l'assurance
Une implication forte du secteur de l'assurance depuis de nombreuses années dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
Un secteur marqué par des spécificités qui le distingue du secteur bancaire
Une approche par les risques, centrée sur l'assurance vie de type épargne
Une connaissance du client nécessaire à l'évaluation des risques en assurance
La tierce introduction en assurance
Des mesures de vigilance allégées en assurance dommages
La sensibilisation « partagée » à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Augmentation des déclarations de soupçon en assurance à TRACFIN
Bilan des contrôles par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La quatrième directive anti-blanchiment : une dimension européenne renforcée

Annexe : Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
Postface

Langue : Français

Collection : ACADEMIQUE

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Numérique

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque