Art et fiscalité : Droit fiscal de l'art.
2010
295
321.88-CHAMB
DROIT FISCAL ; ART ; ARTS PLASTIQUES ; DROIT ; FISCALITE ; JURISPRUDENCE ; SPONSORING
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | [disponible] |
Commentaire :
ISBN 13 : 978-2-916613-30-7
Sommaire : Contents
Création artistique et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique de l'œuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste
Chapitre 3 - L'acquisition d'œuvres d'art
Chapitre 4 - La détention d'œuvres d'art
Chapitre 5 - La cession d'œuvres d'art
Chapitre 6 - La transmission d'œuvres d'art
Chapitre 7 - Annexes
Langue : Français
Edition : 3ème
Localisation : Bibliothèque Campus de Nice
Support : Papier
Etat : Présent
Propriétaire : Bibliothèque