ISBN 13 : 978-2-09-161469-4

Sommaire : Contents

1. Le droit
2. Les sources du droit
3. L'action en justice et la procédure
4. Les juridictions et les personnels de la justice
5. La preuve des droits
6. Les modes alternatifs de règlement des conflits
7. Les personnes
8. Les droits et les biens
9. Le patrimoine
10. Le droit de propriété
11. Les obligations et le contrat
12. La formation du contrat
13. L'exécution du contrat
14. Les sûretés
15. Les principes de la responsabilité délictuelle
16. Les différents cas de responsabilité délictuelle
17. Les actes de commerce et le commerçant
18. Le fonds de commerce et la propriété commerciale
19. Le contrat de consommation et la protection du consommateur
20. Les sociétés
21. Eléments de droit pénal général
22. Eléments de procédure pénale

Langue : Français

Collection : NATHAN SUP

Lieu d'édition : PARIS

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque