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ISBN 13 : 978-2247088270

Contents :
I. L'autorisation : le droit budgétaire

Chapitre 1 Le cadre économique de l'autorisation
Chapitre 2 Le contexte politique de l'autorisation : la séparation horizontale du pouvoir financier.
Chapitre 3 Le contexte politique de l'autorisation : la division verticale du pouvoir financier
Chapitre 4 Le cadre juridique de l'autorisation : le droit budgétaire
Chapitre 5 L'autorisation au sein de l'Etat : les lois de finances
Chapitre 6 L'autorisation au sein des collectivités territoriales : les budgets locaux
Chapitre 7 L'autorisation dans le cadre européen : le budget de l'Union Européenne
Chapitre 8 La prévision des finances sociales : les lois de financement de la sécurité sociale

II. L'exécution : la comptabilité publique

Chapitre 1 Les deniers publics
Chapitre 2 Les agents d'exécution de la dépense publique
Chapitre 3 Les opérations comptables publiques
Chapitre 4 Les opérations de la trésorerie et la dette publique
Chapitre 5 L'exécution budgétaire et comptable du budget de l'Etat
Chapitre 6 L'exécution des budgets locaux
Chapitre 7 L'exécution du budget de l'Union Européenne
Chapitre 8 L'exécution des opérations des organismes de sécurité sociale

III.Les contrôles des finances publiques

Chapitre 1 Eléments de théorie générale des contrôles financiers
Chapitre 2 Les contrôles politiques
Chapitre 3 Les contrôles administratifs
Chapitre 4 Les contrôles juridictionnels des opérations réalisés par les comptables publics
Chapitre 5 Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les ordonnateurs

Language : French

Series : AIDE MEMOIRE

Print : 3ème

Place of publishing : PARIS

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque