English
Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques.
Appartenance & droits
2002
164
2711135004
323.71-PASSA
MARQUE ; PRODUIT ; JURISPRUDENCE ; IMPORTATION ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; DROIT COMMERCIAL
Nbre d'exemplaires : 1
| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | [disponible] |
Langue : Français
Lieu d'édition : MONTREAL
Localisation : Bibliothèque Campus de Nice
Support : Papier
Etat : Présent
Propriétaire : Bibliothèque